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Selon l’étude juridique qui a été effectuée par rapport à la législation Française, il apparaît que la mise en œuvre des activités de préservation d’ADN humain, à partir de salive, dans un but affectif ou aux fins
d’authentification tels que le prévoit la société SIGNATURE ADN, propriétaire de la marque DEUXBRINS, n’est pas qualifiable d’activité prohibée sur le territoire Français.
Pour autant, la société SIGNATURE ADN, se dégage de toute responsabilité en cas d’accès par un tiers
à l’ADN préservé dans le bijou de la marque.
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